Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ABConsult.tech — EI Abderrahmane Battiwa
Paris, France
Contact DPO : contact@facture-x.pro

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes lors d'un achat :

• Adresse email : pour l'envoi du lien de téléchargement et les éventuelles communications liées à votre commande (mises à jour, support).
• Données de paiement : traitées directement par Stripe. ABConsult.tech ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Seul un identifiant de session Stripe et le montant sont conservés pour gestion comptable.
• Identifiant de commande : numéro de session Stripe, tier acheté, date de transaction.

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat de vente (livraison du produit numérique).
• Gestion comptable et fiscale (obligation légale).
• Envoi des mises à jour du Pack pendant 1 an (intérêt légitime).
• Réponse aux demandes de support.

4. Durée de conservation

• Email + commande : 3 ans à compter de la date d'achat.
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données Stripe : selon la politique de Stripe (jusqu'à 7 ans).

5. Sous-traitants

• Stripe Inc. — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)
• Resend Inc. — envoi des emails transactionnels
• Scaleway SAS — hébergement de l'application (France)

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@facture-x.pro. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traceurs de navigation tiers. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés (session, sécurité CSRF). Aucun outil d'analyse comportementale n'est activé.